Conditions générale de ventes
ARTICLE 1 – Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (dites « CGV ») s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes conclues par le Vendeur auprès d’acheteurs non professionnels (« Le Client »), souhaitant acquérir les produits proposés à la vente sur le site Contact@lamaisondeflora.com.
Produits proposés
Les produits proposés à la vente sont les suivants : vin, champagne, bouteilles cadeaux, prestations de massage, plateaux salés et sucrés, articles de décoration.
Les caractéristiques principales des produits (spécifications, illustrations, dimensions ou capacité) sont présentées sur le site. Le Client est tenu d’en prendre connaissance avant toute commande.
Le choix et l’achat d’un produit sont de la seule responsabilité du Client. Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles.
Les présentes CGV sont accessibles à tout moment sur le site et prévaudront sur tout autre document. Le Client déclare en avoir pris connaissance et les avoir acceptées avant la validation de sa commande.
Coordonnées du vendeur
- SAS LMF – Capital social : 1 000 €
- RCS Alès : 83434523200011
- Adresse : 6 lotissement la vigne du cade
- Email : Lamaisondeflora30@gmail.com
- Téléphone : 06 86 20 31 54
ARTICLE 2 – Prix
Les produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site lors de l’enregistrement de la commande.
Les prix sont exprimés en euros, HT et TTC. Ils peuvent inclure des réductions consenties par le Vendeur.
Les tarifs sont fermes pendant leur période de validité. Le Vendeur se réserve le droit de les modifier hors période de validité.
Les prix n’incluent pas les frais de traitement, d’expédition et de livraison, facturés en supplément et calculés avant la validation de la commande.
Le paiement correspond au montant total de l’achat, frais inclus. Une facture est remise lors de la livraison.
ARTICLE 3 – Commandes
Le Client sélectionne les produits directement sur le site Contact@lamaisondeflora.com.
Les offres sont valables tant qu’elles sont visibles et dans la limite des stocks disponibles.
La commande est considérée comme valide après paiement intégral. Le Client doit vérifier l’exactitude des informations et signaler toute erreur immédiatement.
La validation de la commande constitue un contrat à distance entre le Client et le Vendeur.
Le Vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande en cas de litige de paiement antérieur.
ARTICLE 4 – Conditions de paiement
Le paiement est exigible en totalité au moment de la commande.
Moyens de paiement
Paiement sécurisé par :
– Carte bancaire
– Chèque
– Virement bancaire
Les données de paiement sont cryptées via un protocole sécurisé.
Les paiements ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif.
Le Vendeur ne procédera à la livraison qu’après réception du paiement intégral.
ARTICLE 5 – Livraisons
Les produits sont livrés en France métropolitaine à l’adresse indiquée par le Client.
Le délai de livraison est de : __________________.
La livraison correspond au transfert de la possession physique du produit au Client.
En cas de retard supérieur à __________________ après la date indicative, le Client pourra demander la résolution de la vente conformément au Code de la consommation.
Réclamations
Le Client doit vérifier l’état des produits à réception et dispose d’un délai de __________________ pour formuler une réclamation accompagnée de justificatifs.
Les produits non conformes ou défectueux seront remboursés ou remplacés dans les meilleurs délais.
Le transfert des risques intervient à la réception du produit par le Client.
ARTICLE 6 – Transfert de propriété
Le transfert de propriété des produits intervient uniquement après paiement complet du prix par le Client.
ARTICLE 7 – Droit de rétractation
Le Client dispose d’un droit de rétractation conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation.
La demande peut être effectuée via le formulaire disponible sur le site ou par courrier/email.
Les produits doivent être retournés complets et en parfait état. Les frais de retour sont à la charge du Client.
Le remboursement ou l’échange sera effectué dans un délai de 14 jours après réception des produits retournés.
ARTICLE 8 – Garanties et responsabilité
Les produits bénéficient :
– De la garantie légale de conformité
– De la garantie contre les vices cachés
Le Client doit signaler toute non-conformité par écrit.
Le Vendeur procédera au remboursement, remplacement ou réparation dans un délai maximum de __________________ jours.
La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas de mauvaise utilisation, usure normale, négligence ou force majeure.
ARTICLE 9 – Données personnelles
Collecte des données
Les données collectées : nom, prénom, adresse, téléphone, email et informations de paiement.
Utilisation et conservation
Les données sont utilisées uniquement pour l’exécution du contrat et conservées pendant 5 ans.
Elles ne sont pas utilisées à des fins marketing sans consentement.
Droits du Client
Le Client peut demander l’accès, la rectification, la suppression ou la portabilité de ses données en contactant le Vendeur.
En cas de refus, le Client peut saisir la CNIL.
ARTICLE 10 – Propriété intellectuelle
Le contenu du site est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction est interdite sans autorisation.
ARTICLE 11 – Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français et rédigées en langue française.
ARTICLE 12 – Litiges
Pour toute réclamation, le Client peut contacter le service client aux coordonnées indiquées à l’Article 1.
Le Client peut recourir à une médiation ou à un mode alternatif de règlement des litiges.
Médiateur :
__________________
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Email : __________________
Le Client peut également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges.
À défaut de résolution amiable, les litiges seront portés devant les tribunaux compétents.